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CONDITIONS D’UTILISATION

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Acceptation de l’accord.

Vous acceptez les conditions générales décrites dans le présent Accord sur les conditions d’utilisation (le « Contrat ») en ce qui concerne notre site (le « Site »). Le présent Accord constitue l’intégralité et le seul accord entre nous et vous, et remplace tous les accords, déclarations, garanties et ententes antérieurs ou contemporains en ce qui concerne le Site, le contenu, les produits ou les services fournis par ou via le Site, et l’objet du présent Accord. Le présent Contrat peut être modifié à tout moment par nous de temps à autre sans préavis spécifique. La dernière Entente sera publiée sur le Site, et vous devez la consulter avant d’utiliser le Site.

Il vous est accordé une licence non exclusive, non transférable et révocable (a) pour accéder au Site et l’utiliser en stricte conformité avec le présent Contrat ; (b) d’utiliser le Site uniquement à des fins internes, personnelles et non commerciales ; et (c) d’imprimer des informations distinctes du site uniquement à des fins internes, personnelles et non commerciales et à condition que vous mainteniez toutes les politiques de droit d’auteur et autres qui y sont contenues. Aucune version imprimée ou électronique d’une partie du site ou de son contenu ne peut être utilisée par vous dans le cadre d’un litige ou d’une question d’arbitrage quelle qu’elle soit, quelles que soient les circonstances.

Restrictions et interdictions d’utilisation.

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